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Protection des données personnelles
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Sécurité des transactions
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Respect des réglementations françaises
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port et hors taxes,
la TVA est Non Applicable, art 293B du CGI.
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se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction du poids et de la zone de destination de la commande.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés sur SAVEURS DES CONTINENTS.FR
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Pour toute commande supérieure à 200 euros, une pièce d'identité (recto verso) accompagnée d'un justificatif de domicile sera demandée.
5. Expédition de la commande
Livraison :
Les articles figurant sur SAVEURS DES CONTINENTS.FR
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Le délai de livraison est de 48 à 72 heures (colissimo) par la poste. Généralement, pour la France métropolitaine, par transporteur la livraison s'effectue entre 3 à 5 jours .Les durées
Sont à titre indicatif (temps moyen constaté).
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à larticle 121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle SAVEURS DES CONTINENTS.FR
par téléphone ou par émail pour bénéficier d'un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par SAVEURS DES CONTINENTS.FR
.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus SAVEURS DES CONTINENTS.FR
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Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
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9. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de st Quentin 02100 FRANCE sera compétent en la matière.
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Tél:0628052083. Siret 50993314900015.
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Article créé: 2009-11-30 -- Il a été lu 855 fois
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